Termes et conditions 

Dernière mise à jour: 26 mars 2022

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 La terminologie suivante s'applique à ces Termes et Conditions (Conditions), Politique de confidentialité et tout avis de non-responsabilité et tout Accords sur ce site Web : 

« Client », « Vous », « Utilisateur » et « Votre » font référence à vous, la personne qui accède à ce site Web et qui exploite nos Services/Produits et acceptant ainsi les termes et conditions de la Société et ; « Compte utilisateur » ou « Compte » désigne le compte en ligne maintenu par l'utilisateur sur le site Web pour bénéficier des services; la "Société", "Notre", "Nous" et "Nous", désignent Notre Société, Studio drumiBus. « Partie » ou « Parties » désigne à la fois le Client/Utilisateur et Nous-mêmes, ou soit le client, soit nous-mêmes. « Produit » fait référence à un produit fourni par notre Société à la suite de Notre engagement et prestations de service ("Service"). 

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés à la Société. 

SERVICE(S)/PRODUIT(S) 

Le site Web vous permet d'acheter un cours en ligne (produit) pour un frais. Nous pouvons, à notre seule discrétion, engager le service de tiers fournisseurs de temps à autre pour fournir certains services. Chacun de ces achats est destiné à être utilisé par une seule personne, sauf indication contraire sous les détails du produit. Vous n'êtes pas autorisé à partager Vos achats et/ou donner accès à cet achat à un tiers. Veuillez reconnaître que les produits que nous Vous fournissons moyennant des frais payés via notre site Web constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent pas être exploités d'une manière interdite par les présentes Conditions. 

LICENCE 

Sous réserve des présentes conditions et de nos politiques, nous vous accordons un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable, et une licence révocable d’utiliser Nos Services/Produits. Vous pouvez utiliser nos produits uniquement pour votre personnel, utilisation non commerciale, sauf si Vous obtenez Notre autorisation écrite d'utiliser autrement le(s) Produit(s). Vous êtes également d'accord que vous n'accéderez et/ou n'utiliserez qu'un seul Compte Utilisateur, sauf mention expresse autorisé par nous, et vous ne partagerez pas l'accès à votre compte utilisateur ou accèderez aux informations de votre compte avec un tiers. L’utilisation de Nos services/produits ne vous confèrent pas la propriété ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur Nos Services ou le(s) produit(s) auxquels vous avez accès moyennant des frais payés via notre site Web. 

CONFIDENTIALITÉ

Nous sommes chargés de protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons que les informations collectées auprès des clients individuels, en particulier l’adresse électronique, pour faciliter et livrer les commandes dans le cadre de notre engagement et pour fournir les Services que Nos clients ont payés. De plus, comme nous nous efforçons de vous fournir de meilleurs produits/services, Nous pouvons aussi utiliser vos courriels pour promouvoir nos autres produits/services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en appuyant sur le bouton de désinscription qui se trouve dans chaque courriel que nous envoyons. Nous réviserons constamment nos systèmes et données afin d’assurer le meilleur service possible à nos clients. 

SUPPORT 

Nous fournirons des services d'assistance à la clientèle à nos utilisateurs enregistrés via courrier électronique. Si vous rencontrez des difficultés à utiliser notre produit veuillez nous en informer à l'aide du courriel suivant : drumibus.merlin@gmail.com avec un objet "Support". Cependant, nous ne serons pas responsables ou en aucune façon responsables de vos propres problèmes techniques, vitesse d'Internet et autres liés à votre accès/appareil/localisation et nous nous réservons le droit de déterminer si une telle difficulté existe de Notre côté. 

AVERTISSEMENT 

Les informations sur ce site Web sont fournies « TELLES QUELLES ». Dans toute la mesure permise par la loi, cette Société : (i) exclut toutes déclarations et garanties relatives à ce site Web et à son contenu ou qui est ou peut être fourni par des sociétés affiliées ou tout autre tierce partie, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou omissions dans ce Site Web et/ou les Produits de la Société ; (ii) exclut toute responsabilité pour dommages résultant de ou en relation avec votre utilisation de ce site Web. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte directe, la perte d’affaires ou profits (que la perte de ces bénéfices ait été prévisible ou non, est survenue dans l’état normal des choses ou vous avez avisé cette société de la possibilité d'une telle perte potentielle), les dommages causés à Votre ordinateur, vos logiciels, systèmes et programmes informatiques et les données qu'ils contiennent ou toute autre action directe ou indirecte, dommages indirects et accessoires. 

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (A) LE(S) PRODUIT(S) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES OU VOUS PERMETTRA D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS PRÉVUS, (B) LES PRODUITS NE SUBIRONT PAS DE PANNES OU SERONS AUTREMENT ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, (C) QUE LES DÉFAUTS SUR LES PRODUITS SERONT CORRIGÉS. VOUS ASSUMEZ TOUS RISQUES DE DOMMAGES CORPORELS, Y COMPRIS DÉCES ET DOMMAGES AUX BIENS PERSONNELS, ISSUS DE L'UTILISATION DU PRODUIT

FRAIS 

Acheter un produit : Nous proposons des produits payants moyennant des frais. Vous êtes responsable du paiement de tous frais facturés par nous et les taxes applicables en temps opportun avec un mécanisme de paiement associé au Produit(s) payant(s). Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à ne pas utiliser de code invalide ou de méthode de paiement non autorisée. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout produit pour lequel nous n'avons pas reçu de paiement adéquat. À moins qu’autrement indiqué, tous les frais sont indiqués en dollars canadiens. Vous êtes seul responsable de toute vente, valeur ajoutée, retenue à la source ou similaire les taxes qui s'appliquent à votre achat, qu'elles soient nationales ou étrangères. Vous pouvez acheter nos produits par carte de crédit ou PayPal : Si vous choisissez de payer par carte de crédit Vous Nous autorisez à débiter Votre carte de crédit ou compte bancaire pour un montant applicable aux frais du produit. Si vous choisissez de procéder à un achat via PayPal, vous Nous autorisez à utiliser un tiers pour traiter les paiements. En achetant un produit via notre site Web, vous consentez par la présente et acceptez de respecter ces tiers Service de paiement en ligne, les conditions générales et les politiques de confidentialité des fournisseurs, et comprenez que nous n'avons aucun contrôle sur les termes, conditions et politiques de confidentialité. Si vous n’êtes PAS D'ACCORD avec ces fournisseurs tiers de services de paiement sur Internet en lien avec leurs termes et conditions ou politiques de confidentialité, N’ACHETEZ PAS DE PRODUIT. Il est de Votre seule responsabilité de trouver, lire et comprendre toutes politiques de tiers. 

RESTRICTIONS CLIENTS 

En tant que Client, Vous vous engagez à ne pas : Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les problèmes liés aux caractéristiques de sécurité du site Web ; Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, au site Web et/ou au Service ; Utiliser le produit d'une manière incompatible avec les lois applicables ou règlements; Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Service ou les réseaux ou services connectés au service; Vous ne partagerez pas l'accès à Notre Produit avec un tiers (sauf si autrement autorisé par écrit par nous); ne louera pas, ne vendra pas, accorder ou autrement exploiter Notre (nos) Produit(s) d'une manière interdite par ces Termes. Tenter de contourner toute mesure du site Web conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au Service, ou toute partie du Site Internet. 

CONTENU ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR 

Dans le cas où Nos Services Vous permettent de partager votre contenu ("contenu Utilisateur"), vous conservez toute la propriété intellectuelle, et êtes responsable du contenu utilisateur que vous créez et partagez. Cependant, par soumission de contenu utilisateur vous accordez aux autres Utilisateurs et à la Société le droit pour partager votre contenu utilisateur via n'importe quelle plate-forme de médias sociaux. En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne publier aucun Contenu Interdit : 1. Langage ou contenu profane ; 2. Contenu qui fait la promotion, encourage ou perpétue la discrimination sur la base de la race, de la religion, du sexe, état matrimonial, état familial, origine nationale, âge, handicap mental ou physique, orientation, identité de genre, source de revenu ou autre statut en vertu de la loi applicable ; 3. Contenu sexuel inapproprié ou liens vers des contenus sexuels inappropriés contenu, nudité ou obscène ; 4. Conduite ou encouragement d'activités illégales ; 5. Informations privées et confidentielles ; 6. Contenu qui viole un intérêt légal de propriété de toute autre partie. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOTRE SOCIÉTÉ 

Sauf indication contraire, ce site Web est notre propriété exclusive et tout code source, bases de données, fonctionnalité, logiciel, conceptions Web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques sur le site Web (collectivement, le « Contenu ») et les marques de commerce, marques de service et les logos qui y sont contenus (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou sous licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale dans diverses juridictions, y compris l'UE et les États-Unis, les lois internationales sur le droit d'auteur et les conventions internationales. 

DURÉE ET RÉSILIATION 

La Société peut résilier votre accès en entier ou en partie du Site Web, Services et/ou Produit(s) à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Vous pouvez arrêter d'utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre Compte d'utilisateur par la fonctionnalité du site Web ou Nous aviser au drumibus.merlin@gmail.com. Lorsque vous décidez de supprimer votre compte utilisateur, nous supprimerons vos données, bien que cela puisse ne pas avoir lieu immédiatement. 

INDEMNITÉ 

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer la Société et ses sociétés affiliées et leurs concédants respectifs et fournisseurs de services, et tous dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents ou concédants de licence de l'un des éléments susmentionnés (collectivement, les « parties indemnisées ») de et contre toutes pertes, dommages, responsabilités et coûts, y compris des frais raisonnables d’avocat, supportés par l'une des parties indemnisées en relation avec toute réclamation résultant de votre utilisation de notre site Web ou de nos produits, ou de tout violation par Vous de ces Conditions. Sous aucune circonstance serons-nous responsable de tout montant excédant les frais payés pour le Services/Produit(s) commandé(s). 

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS 

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à notre entière discrétion en tout temps. Toute révision des Conditions prendra effet immédiatement après publication de notre part. Pour toute modification importante des Conditions, nous ferons des démarches raisonnables pour vous informer de ces changements, via une bannière sur le site Web, notification par courriel, autre méthode ou combinaison de méthodes. Dans tous les cas, votre utilisation continue des Services/Produits après la publication d'un tel changement, avec ou sans notification, constitue une acceptation contraignante des Conditions révisées. 

DIVISIBILITE 

S'il s'avère qu'une disposition particulière des présentes Conditions n'est pas adéquate, cela n'affectera pas les autres termes. Si vous ne respectez pas ces conditions, et nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas indique que nous renonçons à tous les droits que nous pourrions avoir conformément avec les présentes Conditions ou accordées par la loi. 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Ces termes et conditions sont régis par les lois du Québec (Canada), les parties se soumettent aux juridictions de la Cour du Québec (Canada), peu importe les règles de conflits de lois, et Tribunaux du Québec compétents pour entendre appels de leur part. 

ACCORD COMPLET 

Les Conditions constituent le seul et unique accord entre Vous et nous concernant ce site Web et remplacent tout précédent et compréhensions contemporaines, accords, représentations et garanties, écrites et orales, concernant la Services/Produit(s)/Site Internet. 

NOUS CONTACTER 

Pour toute question ou clarification concernant Nos Conditions et/ou toutes autres questions liées à Nos Services/Produits, veuillez nous contacter au drumibus.merlin@gmail.com. Notre adresse postale est située au 320 ch. du Lac-Connelly, St-Hippolyte, QC, CA J8A 2A3